Mentions Légales

publié le 9 décembre 2015 (modifié le 19 mai 2022)
 

L’Editeur :Sommaire

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Occitanie
Cité administrative, Bât E, Bd A. Duportal
31074 TOULOUSE CEDEX

Responsable de la publication : Anne BERNACHON
Rédacteur en chef : Pascal AUGIER

Traitement des données à caractère personnelSommaire

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers.

Prestataire d’hébergement / Gestionnaire des statistiquesSommaire

  • Le ministère de l’agriculture et de la pêche assure l’hébergement et l’infogérance du site cerit.sdsi.sg@agriculture.gouv.fr :CERIT (Centre d’Etudes et de Réalisations Informatiques de Toulouse - BP 12668 - 31326 Castanet Tolosan cedex).

Utilisation, reproduction et droits d’auteurSommaire

  • Tous les contenus sont couverts par le droit d’auteur sauf exceptions qui précèdent, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle à l’exception de « documents officiels » : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service.
    L’utilisation des informations, documents ou données non couverts par le droit d’auteur est autorisée à des fins personnelles, associatives ou professionnelles aux conditions suivantes :
  • les informations, documents ou données ainsi utilisées ne peuvent être vendus, ni loués, ni donner lieux à la perception de redevances ou participations financières à quelque titre que ce soit,
  • la reproduction sur support papier ou forme électronique doit obéir aux principes suivants :
  • respect de l’intégrité des informations, documents ou données reproduites (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

Toute utilisation, reproduction ou réutilisation de données du site http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/ à des fins commerciales ou publicitaires doit faire l’objet d’une demande préalable et pourra donner lieu à l’établissement d’une convention ou à l’octroi d’une licence. Lorsque la demande concerne des documents ou données soumises à l’accord de l’auteur, le titulaire des droits devra y consentir expressément préalablement à l’établissement d’une convention ou licence d’utilisation à moins qu’il ne soit partie à l’acte.

L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Photographies, illustrations, vidéos :Sommaire

Toutes les photos, illustrations et vidéos diffusées sont la propriété du site ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs ou de leurs représentants.
Tous les droits de reproduction sont réservés, en France comme à l’étranger

Liens hypertexte du site internetSommaire

La DRAAF autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site http://draaf.occitanie.gouv.fr/

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La DRAAF se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site, à ses missions ou plus généralement à l’éthique de l’administration.
Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3 - Crédits photos et illustrationsSommaire

Tous droits de reproduction réservés, en France comme à l’étranger. Toutes les photos diffusées sur ce site sont la propriété du ministère de l’agriculture et de la pêche ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs.

Accès au siteSommaire

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de l’agriculture et de la pêche, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le ministère de l’agriculture et de la pêche ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le site internet du ministère de l’agriculture et de la Pêche ne correspond pas à une mission de service public, l’accès n’est donc pas soumis au principe de continuité du service public.

Par ailleurs, le ministère de l’agriculture et de la pêche peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de l’agriculture et de la Pêche ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Acceptation des conditions d’utilisationSommaire

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/ et déclare expressément les accepter sans réserve. La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Occitanie se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation ».

CookiesSommaire

L’audience de ce site est mesurée grâce à la solution mesure d’audience AT Internet utilisant la technologie des cookies. Ce type de cookie sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation sur les pages du site.

La configuration de notre compte AT Internet dispense du recueil de consentement de l’internaute relatif au dépôt des cookies analytics en garantissant l’anonymat des données récoltées : https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience

Les cookies AT Internet liés à la mesure d’audience ont une durée de vie de 13 mois (395 jours) maximum.
Vous pouvez vous opposer à cette collecte de données anonymisées en cliquant sur le bouton "Refuser" de la bannière d’avertissement pour les cookies.

AccessibilitéSommaire

La DRAAF Occitanie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr ».

État de conformité Sommaire

Le site draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique (intégration de la nouvelle charte graphique de l’Etat) et un audit sera établi afin d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des testsSommaire

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.


Contenus non accessiblesSommaire

Non-conformité
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr
En l’absence d’audit aucune technologie n’a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.