Lancement de la campagne 2020 du Fonds de Développement de la Vie Associative
Le FDVA 2 permet de financer le fonctionnement global de l’activité d’une association et/ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités que l’association a initiés, définis et créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Modalités de la campagne 2020 :
La Commission Régionale Consultative s’est tenue le 9 janvier 2020.
Les associations intéressées par l’appel à projet peuvent solliciter une demande de subvention en déposant un dossier jusqu’au 1er mars inclus.
Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique :
https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Les demandes de subventions sont possibles à deux échelles :
Pour les projets d’envergure régionale (13 départements) ou interdépartementale (de 2 à 12 départements) : se référer à la note d’orientation régionale ;
pour les projets d’envergure locale à départementale : En complément de la note d’orientation régionale, veuillez prendre connaissance des priorités de financements départementales.
Afin de formuler votre demande vous pouvez vous appuyer sur :
des guides ;
des tutoriels ;
des personnes ressources.
Pièces justificatives obligatoires à joindre :
1. le RIB avec le nom de l’association identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB
2. les statuts régulièrement déclarés
3. la liste des personnes chargées de l’administration
4. les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes)
5. le rapport d’activité le plus récent approuvé
6. le budget prévisionnel 2020 de l’association
7. le budget prévisionnel 2020 de l’action (pour une demande "nouveaux projets")
8. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e)
9. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 2019 : Procédure à suivre selon l’exercice comptable de l’association et le type de demande subventionnée en 2019, le compte rendu financier type par action subventionnée "Cerfa 15059-02"
Pour faciliter l’élaboration de vos budgets :
Un compte de résultats commenté
Une notice sur la valorisation des contributions volontaires
Pour aller plus loin : le guide de la valorisation comptable du bénévolat
Calendrier 2020 :
