Labellisation bas carbone : quelles étapes faut-il suivre ?

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Dans le secteur de l’agriculture, depuis 2019, le Label bas-carbone accompagne les exploitants souhaitant mettre en place des méthodes qui permettront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone. Il s’agit du premier cadre de certification climatique volontaire en France, il s’insère dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Le Label bas-carbone garantit que les projets de réduction ou séquestration du carbone réalisés sur le territoire national contribuent correctement et de manière transparente à atteindre les objectifs grâce à des méthodes crédibles et vérifiées. Les projets doivent être additionnels aux réglementations en vigueur concernant les émissions de gaz à effet de serre c’est-à-dire que le projet doit générer des réductions d’émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrations du carbone qui n’auraient pas eu lieu sans la labellisation et sans le financement perçus grâce à la labellisation bas-carbone.

Pour obtenir le Label bas-carbone et participer à lutte contre le réchauffement climatique, il faut suivre plusieurs étapes :

Étape 1 : s’engager dans le Label bas-carbone au travers d’une méthode

Les méthodes approuvées encadrent les différents types de projets éligibles et précisent les lignes directrices pour le suivi, la comptabilisation et la vérification des réductions d’émission et du stockage de carbone. Actuellement, pour le secteur agricole, 6 méthodes sont reconnues « Label bas-carbone » :

• « Carbon’Agri » pour les exploitations avec un atelier bovin ou ovin et en grandes cultures ;
• « Plantation de vergers » pour planter un verger sur une terre non cultivée ;
• « Grandes cultures » pour les exploitations avec un atelier grandes cultures ;
• « Haies » pour toutes les exploitations agricoles ;
• « Gestion des intrants » pour toutes les exploitations ;
• « Fermentation entérique des bovins lait » pour modifier l’alimentation des troupeaux par l’ajout d’oméga 3 dans la ration et en privilégiant le pâturage afin de réduire les émissions de gaz.

Trois méthodes forestières sont également validées :

• « Balivage » qui valorise la conversion de jeunes taillis en futaies sur souche ;
• « Boisement » qui valorise les projets de plantation de massifs forestiers sur des terrains non-forestiers ;
• « Reconstitution de forêts dégradées » qui valorise la reconstitution de massifs forestiers dégradés.

D’autres méthodes bas carbone sont attendues pour couvrir davantage de filières agricoles (production porcine, viticulture…).

Pour accéder aux cahiers de charges : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Trois-nouvelles-methodes

Étape 2 : diagnostiquer son exploitation

Cette démarche bas carbone commence par un état des lieux pour établir « le diagnostic carbone de l’exploitation ». Ce diagnostic est réalisable grâce à différents outils :

Les exploitants installés depuis moins de 5 ans peuvent bénéficier d’un « Bon Diagnostic Carbone » qui réalise un diagnostic carbone de leur exploitation accompagné d’un bilan permettant aux agriculteurs d’identifier les mesures à prendre en faveur de l’environnement. Le dispositif est subventionné à hauteur de 90%. L’exploitant ne devra participer qu’à hauteur de 10%, soit une participation de l’ordre de 250 €. Avec le bon diagnostic carbone, le Gouvernement encourage les jeunes exploitants, dès les premières années d’activité, à s’engager dans des démarches agroécologiques qui contribuent fortement à relever le défi du réchauffement climatique et à atteindre l’objectif national de neutralité carbone d’ici 2050. Voir : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Nouvel-article,5989 pour trouver un structure d’accompagnement près de chez vous.

À partir de ce bilan, est défini un plan d’actions pour développer des pratiques agricoles qui favorisent la diminution ou le stockage de gaz à effet de serre selon les leviers identifiés par les méthodes du Label bas-carbone.

Étape 3 : obtenir le Label bas-carbone pour son projet

Lorsque le projet est finalisé, l’exploitant dépose un dossier auprès du ministère de la Transition écologique. Depuis le 1er mars 2022, le suivi des projets est assuré par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). La labellisation des projets et la reconnaissance des réductions d’émissions seront donc réalisées par les préfets de Région. Cette déconcentration de l’instruction des projets permettra une meilleure gestion, plus proche des territoires, et un meilleur suivi des projets. Une fois labellisé, l’exploitant pourra solliciter une vérification et une reconnaissance officielle des réductions d’émissions de gaz à effet de serre à la fin du projet, (en général après 5 ans). La vérification est réalisée par un auditeur indépendant.

Étape 4 : le financement des projets grâce au marché des « crédits carbone »

Le Label bas-carbone a été créé pour répondre à la demande croissante du marché volontaire de financement des projets locaux : les projets sont financés par les acteurs privés ou publics qui souhaitent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre incompressibles. Ces acteurs financent donc volontairement un projet, par exemple celui d’un agriculteur ou d’un groupe d’agriculteurs, en achetant des « crédits carbone », des unités équivalentes à une tonne de CO2 évitée ou séquestrée.

Le financement de réductions d’émissions « Label bas-carbone » permet à l’acheteur de se prévaloir de ces réductions d’émissions et d’afficher cette compensation.

Mise à jour 10 mars 2022