L’agrément sanitaire

publié le 6 juin 2016

Les unités de méthanisation ayant dans leurs intrants des SPAN et/ou produits dérivés sont soumises à l’agrément sanitaire.

L’agrément sanitaire est donné juste avant la mise en service de l’unité de méthanisation. Mais en Midi-Pyrénées, un avis préalable peut-être donné en amont du projet pour apporter plus de visibilité aux porteurs de projets. Ainsi, un dossier d’agrément partiel est à déposer conjointement au dossier ICPE ou autorisation unique.