Généraliltés
Les enjeux liés aux projets de méthanisations sont importants (urbanisme, environnementaux, impact sanitaire ...) et font l’objet d’un cadre règlementaire.
L’élaboration du projet est longue, et la procédure administrative par lequel le projet doit passer est relativement longue et complexe. En effet, pour tous les projets, il est nécessaire d’obtenir 2 autorisations et parfois 3 autres suivant les projets avec pour chacune, des délais d’obtention qui peuvent parfois être assez long :
Procédures administratives :
- Permis de construire,
- ICPE (enregistrement, déclaration, autorisation)
- Agrément sanitaire : concerne les projets avec sous produits animaux
- Autorisation de défrichement (si besoin)
- Dérogation espèces protégées (si besoin)
- Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité (si besoin)
- Approbation des ouvrages électriques connexes (si besoin)
Accompagnement des services de l’État :
Les Pôles départementaux énergie renouvelables (pôles EnR), pilotés et animés par les DDT, sont des instances qui permettent aux porteurs de projet de dialoguer avec l’ensemble des services de l’État (DDT, DDETSPP, unités DREAL) afin d’apprécier la faisabilité des projets et de prendre en compte les enjeux locaux.
En Occitanie, il existe un pôle EnR (ou service équivalent) dans chaque département, qui peut, à la demande du porteur de projet, assurer la réunion de l’ensemble des services instructeurs pour une prise de connaissance générale du projet.
Il est donc fortement recommandé aux porteurs de projet, de contacter le référent administratif de son département en amont du dépôt de dossier pour les différents autorisations.
Cette démarche de travail en amont des dossiers s’inscrit aussi dans un souci de cohérence, de fluidifier l’instruction des dossiers, et de réduction des délais dans la mesure du possible.
Enfin, courant 2024, un Vadémécum Occitanie Méthanisation devrait être édité avec pour objet d’informer les porteurs de projet, des réglementations existantes, services associés, et les différents acteurs régionaux en terme de conseils ou de subventions, à l’aide de fiches réglementaires.