EN PREPARATION : Appel à projets expérimental "Diagnostics modulaires Occitanie 2026"
Le ministère de l’Agriculture prépare un appel à projets régional expérimental dans deux régions (Grand Est et Occitanie) pour tester des diagnostics modulaires prévus par la loi du 24 mars 2025 sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Cette première expérimentation prévoit deux modules : un stress-test climatique, pour évaluer la résilience des exploitations face aux aléas climatiques, et une analyse économique, pour renforcer leur viabilité financière, notamment lors des phases d’installation ou de transmission. Les porteurs de projets accompagneront les agriculteurs dans la définition de stratégies d’adaptation personnalisées, conciliant performance économique, sociale et environnementale.
Dans un contexte de changement climatique et de renouvellement des générations en agriculture, les exploitations agricoles sont amenées à adapter leurs modèles afin de concilier performance économique, sociale et environnementale, en cohérence avec les objectifs de souveraineté alimentaire.
Dans ce cadre, la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Occitanie participe à la préparation d’un appel à projets expérimental « Diagnostics modulaires Occitanie 2026 », dont l’ouverture pourrait intervenir au cours de l’année 2026.
Un dispositif issu de la loi d’orientation agricole
Ce dispositif s’inscrit dans la mise en œuvre de l’article 22 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA).
La loi prévoit le développement de diagnostics modulaires des exploitations agricoles, destinés à accompagner les exploitants dans les différentes étapes de leur projet, notamment lors d’une installation ou d’une cession d’exploitation. Réalisés à la demande des agriculteurs, ces diagnostics visent à renforcer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations.
Deux modules de diagnostic
L’expérimentation envisagée reposerait sur la réalisation conjointe de deux modules :
• un stress-test climatique, visant à évaluer la résilience de l’exploitation face au changement climatique et à identifier des pistes d’adaptation ;
• un diagnostic économique approfondi, portant sur la viabilité économique et financière de l’exploitation.
Les résultats de ces analyses permettraient d’élaborer un plan d’action individualisé, proposant une trajectoire d’évolution du modèle d’exploitation intégrant les enjeux climatiques et économiques. Un suivi pourrait être réalisé entre six mois et un an après la restitution du plan d’action.
Structures susceptibles d’être éligibles
Sous réserve des modalités définitives qui seront précisées dans le cahier des charges, l’appel à projets pourrait s’adresser à des organismes de conseil disposant d’un établissement ou d’une succursale en Occitanie, notamment les chambres d’agriculture,ONVAR,organismes de conseil et de gestion,centres de gestion et de comptabilité agricole,experts-comptables spécialisés en agriculture, instituts techniques, organismes de recherche appliquée,établissements d’enseignement agricole, structures collectives agricoles...
Les structures candidates devront être en mesure d’accompagner plusieurs exploitations agricoles et d’élaborer des plans d’action individualisés.
Modalités de candidature
Sous réserve de l’ouverture effective du dispositif, les candidatures devraient être déposées via le téléservice SAFRAN.
La date d’ouverture de l’appel à projets n’est pas encore arrêtée.
Les modalités précises et le calendrier seront communiqués ultérieurement dans cette même rubrique.
Contact
Pour toute information sur ce dispositif expérimental : sraa.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr