Demande de paiement - Actions d’animation des PAEC 2023-2025 en Occitanie
Objet
Cette page précise le calendrier et les modalités de dépôt des demandes de paiement par les opérateurs bénéficiaires d’une subvention du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l’animation des PAEC de la programmation 2023-2027.
Calendrier et modalités pratiques
Le versement des subventions est réalisé sur justification de la réalisation des actions et de la conformité des dépenses présentées au regard de l’objet, des dates de réalisation et des dépenses éligibles retenues dans la décision juridique attributive de la subvention et ses avenants éventuels.
Si le porteur de projet en fait la demande deux acomptes au maximum peuvent être versés. Le montant cumulé des acomptes ne pourra excéder 80 % du montant maximum de la subvention prévisionnelle totale.
La demande solde, qu’elle soit ou non précédée d’une demande d’acompte, doit être adressée dans un délai de 6 mois suivant la date de fin de réalisation de l’action la plus tardive (précisée à l’article 3 de la décision juridique attributive).
La demande de paiement (acompte et/ou solde) est constituée du formulaire de demande de paiement (à télécharger ci-dessous), récapitulant les dépenses réalisées, et des pièces justificatives précisées dans l’onglet « P.J » de ce formulaire.
Le dépôt des demandes de paiement est à effectuer en ligne sur l’application Démarches simplifiées, en suivant le lien ci-dessous.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-actions-d-animation-des-paec-o
Documents à télécharger
NB : deux formats du formulaire de demande de paiement sont mis à disposition. La version XL est une version augmentée permettant de renseigner un nombre de lignes plus important par volet et par action.
Contact
Les questions administratives ou techniques sont à adresser sur la boite fonctionnelle : maec-occ.draaf-occitanie@agricultur...