Boîte à outils pour le suivi administratif
Modification d’un GIEE reconnu
19 novembre 2024
Bilan Intermédiaire et/ou Final GIEE
Dès lors que le GIEE est reconnu depuis 3 ans, un bilan intermédiaire doit être transmis à la DRAAF, et ce chaque 3 ans. Lorsque le GIEE arrive au terme de sa période de reconnaissance un bilan final est exigé.
3 mai 2018