Boîte à outils pour le suivi administratif

Bilan Intermédiaire et/ou Final GIEE

Dès lors que le GIEE est reconnu depuis 3 ans, un bilan intermédiaire doit être transmis à la DRAAF, et ce chaque 3 ans. Lorsque le GIEE arrive au terme de sa période de reconnaissance un bilan final est exigé.

Modification de GIEE reconnu en Occitanie (personne morale, projet, groupe ...)

Toute modification doit être portée à la connaissance de la DRAAF sans délai. La procédure est dématérialisée ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modification-de-giee-reconnu-en-occitanie

Déclaration de commencement d’opération d’Émergence ou d’Animation de GIEE en Occitanie

Demande de modification du financement du GIEE (prorogation délais, répartition des dépenses)

Demande de paiement de l’avance de 30% de l’aide au financement de GIEE

Demande de paiement de l'avance de 30% de l'aide à l’Émergence, à l'Animation, ou à la Capitalisation de GIEE

Demande de solde en fin d’émergence, d’animation ou de production exemplaire

A l'issue de la période de financement de l'émergence, de l'animation ou d'une production exemplaire, le GIEE peut faire sa demande de solde viala plateforme Démarches simplifiées.