CRFB du 1er Décembre 2023 - SRGS
Conformément à l’article L.1222 du code forestier, le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS), élaboré par le CNPF, traduit de manière adaptée aux spécificités des forêts privées d’Occitanie les objectifs d’une gestion durable définie à l’article L 121-1 un du même code. Le SRGS vient ainsi compléter le programme régional de la forêt du bois, le décline en analysant les caractéristiques des forêts privées présentes dans la région, et en précisant les décisions de technique sylvicole encadrant la gestion durable, telles que le choix des essences et des provenances, les traitements sylvicoles, les actions en faveur de la préservation de la biodiversité, du sol et des eaux, ainsi que la protection contre les risques naturels.
Le projet de SRGS Occitanie a fait l’objet d’une large concertation auprès des acteurs et de la société civile. La version qui vous est adressée ce jour intègre les modifications demandées par le ministre en charge de l’agriculture et de la forêt afin notamment de prendre en compte l’évolution réglementaire induite par la loi incendie du 10 juillet 2023 et l’abaissement à 20 ha du seuil d’obligation de disposer d’un PSG.
Ces modifications sont apparentes :
- dans la partie sur la présentation du contexte régional, en pages 8 et 9 ;
- dans la partie sur le diagnostic des aptitudes sylvicoles en page 10 pour le Massif central, en page 15 pour la Méditerranée, en page 8 pour les Pyrénées, en page15 pour le Sud-ouest océanique ;
- dans la partie Objectifs et méthodes de gestion en pages 2, 4 et 5.
Le troisième alinéa de l’article D.122-10 du même code prévoit que soit recueilli l’avis de la CRFB sur cette version consolidée du projet de SRGS en vue de son approbation par arrêté du ministre chargé des forêts.
Vous trouverez à cette fin ci-joint le document consolidé, dont les modifications seront présentées en séance le 1er décembre en vue du recueil de l’avis final de la CRFB sur le SRGS d’Occitanie. L’ordre du jour définitif de la CRFB du 1er décembre vous sera par ailleurs transmis semaine prochaine.
En parallèle, le conseil d’administration du CNPF a également été saisi par le ministre, il se réunira le 9 novembre en vue de remettre un avis formel sur ce même document.