Covid 19 - message Commission européenne programme LFE (actualisation 27/03/2020)
La Commission européenne informe sur le fait que sur les stocks faits pour la distribution des denrées dans le cadre du programme fruits lait à l’école peuvent être distribuées à des organismes d’aide alimentaire ou à des hôpitaux.
Les denrées commandées, facturées peuvent être données (ET NON VENDUES) pour éviter le gaspillage, conformément à la note No Ares(2020)1487119 du 11 mars 2020, qui permet cela en cas de force majeur.
Les fournisseurs seront alors remboursés, selon des modalités qui doivent être précisées par FranceAgriMer.
Vous trouverez ci-dessous le message de FranceAgriMer :
"Bonjour,
L’épidémie de Coronavirus Covid-19 a entrainé la fermeture d’établissements scolaires. Cette fermeture a pu impacter les distributions de produits aux élèves bénéficiaires au cours de la période 2 de l’année scolaire 2019/2020 du programme européen à destination des écoles. Vous pouviez donc avoir un stock de produits destinés aux distributions dans le cadre du programme, que vous n’avez pas pu distribuer.
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, si vous avez fait don de ces produits à une associative caritative, agréée pour la distribution de produits alimentaires ou à un hôpital, vous pouvez recevoir une aide pour ces produits dans le cadre du programme à destination des écoles.
Vous devez pour cela :
Avoir une attestation de don conforme au modèle joint ;
Remplir un formulaire de demande spécifique, le modèle sera mis à disposition sur le site de FranceAgriMer (cf
PJ) ;
Joindre le formulaire de demande spécifique et l’attestation de don à votre demande d’aide pour la période 2. Le dépôt sera possible à partir du 16/04 et jusqu’au 15/07.
Attention pour pouvoir demander cette aide, il faut comme pour les autres demandes d’aide, avoir payé les produits donnés au moment du dépôt de la demande d’aide. (Les factures acquittées peuvent vous être demandées.)
Bien cordialement
FranceAgriMer"
Retrouvez toutes les informations sur le programme Lait et Fruit à l’Ecole à cet emplacement :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Lait-et-Fruits-a-l-ecole