Consultation sur l’arrêté préfectoral portant mesures de lutte applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa 21/04/2022

publié le 4 avril 2022 (modifié le 5 mai 2022)

L’ arrêté du 13 octobre 2021 portant mesures de lutte applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, doit être réactualisé au regard de la situation sanitaire des départements concernés, les mesures de lutte et de surveillance mises en œuvre ayant permis d’identifier de nouveaux végétaux infectés qui imposent d’élargir les périmètres des zones délimitées.

L’arrêté préfectoral soumis à consultation précise la liste actualisée des communes dont le territoire est concerné par une zone délimitée (zones infectées et zones tampons) :


Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé

A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur ce sujet sera établie et le projets d’arrêté sera proposé à la signature du Préfet de région.

MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE


Durée :
* la présente consultation débute le 05/04/22 et se termine le 21/04/22.

Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-sur-larrete-prefectoral-portant-mesures-de-lutte-applicables-contre-la-bacterie-xylella

RÉSULTATS DE LA CONSULTATION

A l’issue de la consultation, aucun avis défavorable, ni aucun avis favorable avec réserve n’ayant été transmis, l’arrêté a été soumis à la signature du préfet de région :
Les résultats détaillés peuvent être consultés dans ce document.

L’arrêté préfectoral validé le 03/05/22 est disponible : ici

Pour toute question concernant cette consultation écrite, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse :
sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr