Consultation électronique du CROPSAV : actualisation des arrêtés préfectoraux "xyllela", "sharka" et "feu bactérien" (erwinia amylovora)

Les membres de la section spécialisée en santé des végétaux du CROPSAV sont invités à transmettre leur avis avant le 6 juillet 2023 sur les mises à jour des arrêtés préfectoraux suivants :

1) Xylella fastidiosa

L’arrêté du 24 février 2023 portant mesures de lutte applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, doit être réactualisé au regard de l’évolution des contaminations.
Les modifications proposées portent sur les périmètres des zones délimitées (zones infectées et zones tampons).

Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé

2) Sharka (Plum pox virus)

L’arrêté du 28 juin 2019 portant sur les mesures relatives à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka doit être réactualisé au vu des évolutions réglementaires.
Les modifications proposées portent sur la définition des zones délimitées, les mesures de surveillance à appliquer et la liste des communes concernées par des mesures de surveillance.

Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé

3) Feu bactérien (Erwinia amylovora)

L’arrêté du 23 mai 2022 portant sur les mesures relatives à la lutte vis-à-vis d’Erwinia amylovora, agent du feu bactérien doit être actualisé au regard des déclarations des producteurs de végétaux destinés à la plantation d’espèces sensibles, destinés à l’envoi en zones protégées.

L’arrêté préfectoral soumis à consultation précise la liste actualisée des communes dont le territoire est concerné par une zone tampon.

Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé



MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE

Durée :
* La présente consultation débute le 23 juin et se termine le 6 juillet 2023.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-du-cropsav-sante-des-vegetaux-juin-2023-1687429943

RESULTATS

A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur chacun de ces 3 sujets sera établie.
Les projets d’arrêtés finalisés seront proposés à la signature du Préfet de région.

Compte-rendu de la consultation  : ICI

Liens vers les arrêtés préfectoraux validés :

Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr


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