Consultation éléctronique du CROPSAV : Actualisation de l’arrêté préfectoral Xyllela fastidiosa
Les membres de la section spécialisée en santé des végétaux du CROPSAV sont invités à transmettre leur avis avant le 9 Février 2024 sur la mise à jour de l’arrêté préfectoral contre la bactérie Xylella fastidiosa.
Suite à l’identification, durant le second semestre 2023, de 59 nouvelles zones officiellement infectées, réparties dans les 6 départements de la région déjà touchés, l’arrêté du 19 juillet 2023 portant mesures de lutte applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, doit être réactualisé.
Les modifications proposées portent sur une évolution de la zone délimitée, ainsi que sur la réduction du périmètre de la zone tampon pour deux foyer sans aucune détection de contamination, tant sur végétaux que sur insecte vecteur, au cours de l’année 2023.
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* La présente consultation débute le 16 janvier 2024 et se termine le 9 Février 2024.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur ce sujet sera établie.
Le projet d’arrêté finalisé sera proposé à la signature du Préfet de région.
RÉSULTATS : compte-rendu de la consultation
Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr