Consultation électronique CROPSAV section végétale - mai/juin 2022 - Flavescence dorée de la vigne / Campagnols
Les membres de la section spécialisée en santé des végétaux sont consultés par voie électronique sur deux projets jusqu’au lundi 6 juin 2022 :
PRÉSENTATION DES PROJETS
1/ Le projet d’actualisation de l’arrêté préfectoral organisant au niveau régional la lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne
L’arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 organisant au niveau régional la lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne, doit être actualisé au regard de la situation sanitaire et pour prendre en compte la mise à disposition d’un nouvel outil numérique.
Plus précisément, les projets de modification portent sur les points suivants :
- la mise à jour de l’annexe avec la catégorisation des communes ; les évolutions sont signalées par un surlignage jaune dans le projet joint au présent article,
- la mention dans le texte de l’arrêté du lien vers la page du site internet de la DRAAF permettant d’accéder à la cartographie des zones délimitées pour la région Occitanie ; ce nouvel outil a notamment été présenté lors du CROPSAV du 16/05/2022. Il a été élaboré en réponse aux demandes des représentants des professionnels, afin d’améliorer l’accès pour tous à la situation sanitaire et ainsi d’améliorer la prévention et la lutte contre la flavescence dorée de la vigne.
- la mise à jour de certaines références réglementaires.
Ces évolutions ne modifient pas les mesures de surveillance et de lutte mais uniquement leur périmètre géographique d’application.
Le projet d’arrêté préfectoral est joint à cet article et accessible via le lien suivant : projet d’arrêté préfectoral actualisé
2/ Le projet d’actualisation du plan d’action régional campagnols
Le CROPSAV Occitanie a émis un avis favorable au plan d’action régional campagnols proposé par l’OVS, FREDON Occitanie, le 5 mai 2017. Il a été révisé en 2021 en lien avec les évolutions règlementaires 2020 et 2021. Une nouvelle mise à ce jour de ce plan est soumis à l’avis du CROPSAV, avec comme évolutions principales :
- la révision de la liste des communes reconnues impactées par les campagnols et prises en compte pour l’éligibilité aux aides du FMSE dans le cadre d’un contrat d’engagement pour la lutte raisonnée et collective,
- des mises à jour règlementaires.
Le projet de plan d’action régional campagnols est joint à cet article et accessible via le lien suivant : projet de plan d’action régional campagnols actualisé
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Ces deux projets sont soumis à l’avis du CROPSAV, section spécialisée santé des végétaux.
Durée :
La présente consultation débute le vendredi 20/05/22 et se termine le lundi 06/06/22.
Soumission des avis et suggestions :
La consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-cropsav-sections-sante-des-vegetaux-20052022-1652880409
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
Les retours reçus à l’issue de la consultation électronique ont
Un compte-rendu des retours a été établi à l’issue de la consultation électronique.
Un nouvel arrêté relatif à l’organisation, au niveau régional de la lutte contre la flavescence dorée a été proposé à la signature du Préfet.
compte-rendu
arrêté préfectoral signé (document à venir)
Pour toute question concernant cette consultation, vous êtes invités à contacter les services de la DRAAF à l’adresse :
sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr