Conditionnalité des aides
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
Lien vers les documents conditionnalité : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Conditionalite-et-aides-PAC