Constituer un Groupe 30 000 : procédure et pièces administratives
Être membre d’un Groupe 30 000 pour un agriculteur, c’est bénéficier d’un diagnostic individuel des pratiques, d’un accompagnement collectif pour la mise en œuvre de nouvelles pratiques, d’un transfert de connaissances acquises par d’autres groupes et d’échanges d’expériences entre pairs. Découvrez comment constituer un Groupe 30 000 en répondant à l’appel à projets annuel de la DRAAF Occitanie (en partenariat avec la DREAL et les agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône Méditerranée Corse). [APPEL A PROJETS 2025 : du 10 février au 11 avril 2025 !]
Un nouvel appel à projets lancé, quels objectifs ?
Le but des appels à projets annuels est de favoriser l’émergence et l’accompagnement de projets collectifs locaux, mais également, de reconduire les projets de groupes arrivant à leur terme. L’idée est de promouvoir la diffusion et le transfert de pratiques innovantes ainsi que de poursuivre les efforts des groupes préalablement engagés dans le réseau des Groupes 30 000.
Les appels à projets « Groupes 30 000 » s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale Ecophyto 2030. L’objectif initial visé est d’accompagner 30 000 exploitations agricoles réunies en collectifs d’agriculteurs dans leur transition vers des systèmes agricoles tournés vers l’agroécologie. Ces systèmes, déjà éprouvés par le réseau de fermes DEPHY, se veulent plus économes en intrants, et notamment en produits phytosanitaires. La notion de triple performance (économique, environnementale et sociale), garante de la pérennité des exploitations, est de plus partagée par ce dispositif.
APPEL A PROJETS (AAP) 2025 en Occitanie : du 10 février au 11 avril 2025 !
L’appel à projets Groupe 30 000 en Occitanie est piloté par la DRAAF, la DREAL, les agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône Méditerranée Corse, avec le soutien financier de ces deux agences de l’eau.
Attention : les pièces relatives à l’AAP 2025 seront prochainement publiées, en attendant les pièces de l’AAP 2024 restent consultables en bas de page à titre informatif
Plaquette d’information relative à l’appel à projets 2025 Groupes 30000 en Occitanie (pdf - 7.9 Mio)
Plaquette d'information relative à l'appel à projets 2025 Groupes 30000 en Occitanie
Pour quels projets ?
Deux types de projets sont concernés :
- ceux visant à constituer des groupes d’exploitations agricoles souhaitant s’engager dans une démarche collective / VOLET A – ÉMERGENCE DE GROUPE ;
- ceux visant à accompagner les collectifs déjà constitués / VOLET B – ANIMATION DE GROUPE.
Les structures accompagnant les agriculteurs vers des pratiques plus économes en produits phytosanitaires peuvent candidater (cf. liste des structures éligibles détaillée dans le cahier des charges).
En 2022, plus de 630 agriculteurs étaient engagés dans plus de 40 groupes en Occitanie sur plus de 30 000 hectares ! Pourquoi pas vous ?
Quand et comment déposer un projet ?
APPEL A PROJETS 2025 à venir !
Ouverture des candidatures : du 10 février 2025 au 11 avril 2025
9 semaines pour candidater
Calendrier commun pour les AAP Groupes 30 000 et GIEE en Occitanie : en savoir plus ici
Action de la stratégie Écophyto 2030 pilotée par les ministères en charge de l’agriculture, de l’écologie, de la santé et de la recherche, avec l’appui technique et financier des agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône Méditerranée Corse.
Pour répondre à l’appel à projets (AAP) annuel :
- Consultez le cahier des charges de l’AAP concerné (publication du document édition 2025 à venir)
- Consultez et remplissez les annexes fournies (publication des documents édition 2025 à venir)
- Créez un compte sur la plateforme Démarches-Simplifiées et déposez votre projet dans la démarche disponible ici : lien de la démarche édition 2025 à venir
- En parallèle, déposez une demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’eau concernée (informations à venir dans le cahier des charges de l’AAP 2025)
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse : sral-ecophyto.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Cahier des charges et annexes édition 2025 : à venir
Liste des annexes de l’AAP annuel :
- la liste des communes de la circonscription du bassin d’intervention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
- la liste des communes de la circonscription du bassin d’intervention de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
- les coordonnées des délégations des agences de l’eau opérant en région Occitanie
- la liste des collectifs ressources pour le transfert (GIEE, DEPHY... ) en Occitanie
- le formulaire de candidature - Volet A : « Émergence de groupe »
- le formulaire de candidature - Volet B : « Animation de groupe »
- la liste des exploitations constituant le groupe et modèles de tableaux indicateurs
- le formulaire financier pour instruction par l’Agence de l’eau Adour-Garonne
- la lettre type d’engagement de la structure porteuse, de la structure d’animation (si différente), de l’animateur/animatrice et des exploitants agricoles représentant les exploitations membres du collectif
- la liste des indicateurs de suivi
- le formulaire unique de demandes de subventions pour les associations
- la procédure de modification de composition du Groupe 30 000 en Occitanie
- la procédure de changement d’un animateur/animatrice de Groupe 30 000 en Occitanie
- la notice de remplissage du dossier sur Démarches-Simplifiées
Vous hésitez à déposer un dossier "GIEE" ou "Groupe 30000" ?
La note de cadrage et d’aide à la décision entre les dispositifs GIEE et Groupes 30 000 en Occitanie vise à faciliter votre choix entre ces deux dispositifs.
Attention : version 2024 en consultation à titre informatif - version 2025 à venir.
Note de cadrage 2024
En savoir plus sur les deux dispositifs ici.
3 webinaires de présentation de l’appel à projets 2025 à venir
Trois webinaires de présentation de l’appel à projets 2025 ont été programmés :
- vendredi 14 février 2025
- vendredi 14 mars 2025
- vendredi 21 mars 2025
Webinaires animés par la DRAAF Occitanie en collaboration avec les agences de l’eau et la CRAO
En savoir plus et s’inscrire ici.
Supports de présentation des webinaires consultables ci-après (version 2024 en consultation à titre informatif - version 2025 à venir).
Diaporamas des webinaires disponibles prochainement.
Attention : les pièces relatives à l’AAP 2025 seront prochainement publiées, en attendant les pièces de l’AAP 2024 restent consultables en bas de page à titre informatif