CLOS - Lancement d’un appel à projet pour l’établissement des projets agro-environnementaux et climatiques- Campagne 2023 -> version modificative du 29/07/2022 sous réserve de validation CRAEC
Dans le cadre du PSN de la PAC 2023-2027, l’Etat pilote en tant qu’autorité de gestion les mesures surfaciques du second pilier. Afin de permettre la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2023 en Occitanie, un Appel à projet est publié pour permettre l’élaboration des Projets agro-environnementaux et climatiques dans le cadre de la stratégie régionale, ainsi que le financement des actions d’animation sur les territoires des PAEC retenus.
Il s’adresse aux structures qui porteront ces projets en tant qu’opérateur agro-environnemental avec l’ensemble des acteurs du territoire concerné : collectivités territoriales, EPCI et syndicats mixtes, établissements publics, associations, parcs nationaux ou régionaux, structures coopératives, GIEE, ...
Le dossier de candidature sera composé d’un dossier de 15 pages maximum (hors annexes). D’une manière générale, les éléments versés au dossier ne doivent pas être uniquement descriptifs : il est attendu des analyses et une argumentation du projet PAEC.
Les dossiers de candidature sont à adresser à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Occitanie, par messagerie électronique sous forme informatique (formats doc, pdf ou odt pour le document de présentation et format shp pour la cartographie ) à l’adresse suivante :
maec-mip.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
avec copie à la DDT(M) concernée ainsi qu’à la DREAL (et à l’Agence de l’eau concernée pour les PAEC sur l’enjeu EAU). Le mail affichera pour objet la mention « AAP PAEC 2023 – Dossier de candidature »
Nous vous alertons sur le fait que les porteurs de projet qui souhaitent déposer un PAEC doivent effectuer un dépôt minimum avant qu’ils engagent des dépenses liées à l’élaboration des PAEC (voir formulaire de dépôt minimum dans les pièces à télécharger). Cette demande sera adressée par messagerie électronique sous forme informatique (format pdf) à l’adresse ci-dessus en ayant pour objet la mention « AAP PAEC 2023 – Lettre d’intention ». Un accusé de réception sera retourné par courriel pour confirmer la date de dépôt qui vaudra date de début d’éligibilité des dépenses.
Toutefois, la période de dépôt des dossiers complets est ouverte jusqu’au 30 septembre 2022 MINUIT.
Cahier des charges de l’AAP version modificative du 29 juillet 2022
le dossier de candidature ci-dessous :
Liste des documents à télécharger :