Cantine à 1€, un dispositif social pour une restauration collective durable (MàJ 26/02/24)
Le dispositif Cantine à 1€, porté par l’Agence de services et de paiements (ASP), qui existe depuis 3 ans, est prolongé de 3 ans supplémentaires, avec un dispositif encore plus généreux pour les communes s’inscrivant dans la plateforme "ma Cantine".
Le dispositif de soutien de L’État pour la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires pour les communes rurales éligibles à la DSR peréquation accorde une aide de 3€ par repas facturé un euro ou moins pour les
familles dont le quotient familial estinférieur ou égal à 1 000€.
A compter du 1er janvier 2024 une bonification "EGAlim" de 1€ supplémentaire, soit une aide de 4€ par repas, s’ajoute pour les communes dont les cantines sont inscrites sur "ma cantine" et s’engagent à télédéclarer et tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi.
AJOUT 26/02/24
Tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi, cela signifie que les collectivités s’engagent "tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs EGAlim", soit dans leur délibération de conseil municipal pour les nouveaux inscrits, soit dans l’avenant à leur convention initiale, pour les collectivités déjà engagées. En 2024, la conditionnalité porte sur l’inscription dans "ma cantine". En 2025, la conditionnalité portera également sur la télédéclaration. Une FAQ est téléchargeable ici ou consultable en ligne sur ce sujet : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/aide-tarification-cantine/FAQ_Tarification_sociale_des_cantines.pdf .
Vous pouvez retrouver toutes les informations de ce dispositif sur le site de l’ASP (Agence des services de paiement) qui opère pour le compte de L’État, via ce lien : https://www.asp-public.fr/aides/cantine-a-1-euro.
Vous trouverez aussi ci-joint le document synthétique de présentation du dispositif. Par ailleurs, vous trouverez également la liste des communes éligibles à la fraction peréquation de la dotation de solidarité rurale (DSR peréquation) en format tableur, afin de mieux identifier dans vos territoires les communes pouvant prétendre à ce dispositif, à condition de disposer d’au moins une cantine scolaire.