Autorisations de plantation de vignes

Depuis le 1er janvier 2016, toute plantation doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation de plantation auprès de FranceAgriMer.

Dépôt des demandes d’autorisations de plantation nouvelle 2026

Pour l’année 2026, les demandes d’autorisations de plantation nouvelle pourront être déposées du lundi 16 mars au 18 mai 2026.

Nouvelle durée de validité des autorisations de replantation

La durée des autorisations de replantation (RP) et replantation anticipée (RA) évolue suite à l’entrée en vigueur le 18 mars 2026 du règlement européen PAQUET VIN, avec 2 volets :

  1. Les autorisations RA et RP délivrées à partir du 18 mars 2026 ont une durée de validité de 8 campagnes + la campagne en cours
    Exemple : autorisation délivrée le 20/03/2026 – fin de validité 31/07/2034 (campagne 25/26 + 8 campagnes)
  2. Les autorisations RA et RP encore valides au 18 mars 2026 ont été prolongées dans Vitiplantation le 30 mars 2026 et sont en cours d’intégration dans le CVI jusqu’au mercredi 8 avril 2026 (=prise en compte dans le CVI de la nouvelle date de fin de validité). La nouvelle date de fin de validité = la campagne de délivrance initiale + 8 campagnes
    Exemple : campagne délivrance 2022/23 avec fin de validité en avril 2026 – nouvelle date de fin de validité 31/07/2031.

A noter : les notifications en format pdf ne seront pas mises à jour avec cette nouvelle date.

Les autorisations de plantation sont de 3 types :

  1. Les plantations nouvelles : aucun arrachage préalable n’est nécessaire ;
  2. Les replantations : la parcelle est arrachée avant d’effectuer la plantation. La demande d’autorisation de plantation doit être faite au plus tard à la fin de la seconde campagne qui suit la campagne d’arrachage (exemple : arrachage en 2022/2023 , demande à faire avant le 31/07/2025) ; Et à partir de la campagne 2023/2024 la durée des crédits d’arrachage passe de 2 à 5 ans (exemple : arrachage en 2023/2024 , demande à faire avant le 31/07/2029).
  3. Les replantations anticipées : la plantation est effectuée avant d’arracher une autre parcelle de superficie équivalente. Ainsi, le viticulteur s’engage à arracher une parcelle de superficie équivalente à celle plantée dans les 4 ans qui suivent la plantation (validité 7 ans).

Les autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée sont valides pendant les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation.

Vous trouverez sur le site Internet FranceAgriMer davantage d’informations concernant le dispositif ainsi que des fiches téléchargeables pour aider les viticulteurs dans leurs démarches sous VITIPLANTATION.
Site FranceAgriMer - Autorisation de plantation

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