Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’Etat en 2015 dans le cadre du Programme de développement rural

Publié le 11/01/2016 | Mis à jour le 17/04/2019

En Midi-Pyrénées

Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’Etat en 2015 en région Midi-Pyrénées (pdf - 2.2 Mio)
Annexe1 relative aux modalités agréées pour la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques pour 2015 cofinancées par l’Etat (MAAF) (pdf - 284.3 kio)
Annexe2 relative aux périmètres retenus pour la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) cofinancées par l’Etat (MAAF) (pdf - 20.1 Mio)

En Languedoc-Roussillon

Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’Etat au titre de l’année 2015 dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon 2014-2020 (pdf - 1.5 Mio)

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