Appel à candidatures pour l’agrément de nouvelles structures intervenant dans les actions de conseils et diagnostics dans le cadre de l’AITA pour 2025
Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Afin de garantir l’entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à l’installation doivent être accompagnés aux différents stades de leurs projets. De même, afin de favoriser ces installations, les cédants doivent être encouragés et informés lors de la préparation à la transmission de leurs exploitations.
Les actions de diagnostics et de conseils prévus dans le programme AITA doivent être réalisées par des structures agréées qui percevront directement les subventions pour la réalisation des prestations de diagnostics et de conseils.
L’objet du présent appel à candidatures, lancé par la DRAAF Occitanie, est d’agréer ces structures pour l’action du volet 5 :
• prise en charge du diagnostic d’exploitation à céder.
Après dépôt des candidatures et sélection des dossiers retenus, une convention délivrant un agrément avec les structures retenues sera établie.
Le cahier des charges précisant les modalités et le contenu du présent appel à candidatures est accessible ci-dessous :
Modalités de dépôt des candidatures
Date limite : 28/02/2025
Les dossiers devront être déposés en ligne sur Démarches Simplifiées via le lien suivant : 1https://www.demarches-simplifiees.f...
Textes de référence
• Instructions techniques DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 et DGPE/SDC/2024-347 du 24 juin 2024,
• Régime-cadre n° SA 108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2013-2029,
• Régime-cadre n° SA 109081 relatif aux aides aux services de conseil dans le secteur agricole pour la période 2023-2029.