Appel à candidature : délégation de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la santé animale.

Publié le 12/12/2019 | Mis à jour le 09/10/2023

L’arrêté d’appel à candidature pour les délégations en santé animale précise :

les pièces du dossier de candidature
la date limite de dépôt auprès de la DRAAF, le 31/12/2019
les modalités de transmission du dossier.

Pour tous renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DRAAF - service régional de l’alimentation : sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Téléchargement

Arrêté préfectoral relatif à un appel à candidature portant sur la délégation des tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la prophylaxie en santé animale, en application de l’article L.201-13 du code rural et de la pêche maritime (pdf - 193.1 kio)