Appel à candidature : délégation de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la protection des végétaux
publié le 8 décembre 2017 (modifié le 24 février 2021)
Cet arrêté, signé le 07/12/2017, précise que les candidats doivent déposer leur dossier de candidature à la DRAAF avant le 07/01/2018.
- Arrêté interpréfectoral relatif à un appel à candidature portant sur la délégation de tâches particulières liées aux contrôles dans le domaine de la protection des végétaux en application de l’article L.201-13 du code rural et de la pêche maritime (format pdf - 7.4 Mo - 08/12/2017)Temps de téléchargement estimé : 2 min 1 s (512 K), 1 min (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).
