Aides de crise BIO-2-2024
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique au regard des périodes visées à l’article 3.1. de la décision annexée.
Quand ?
Le téléservice PAD sera ouvert du 25 mars au 3 mai 2024 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).
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