Actualisation des arrêtés préfectoraux "flavescence dorée" et "chancre coloré"
1) Flavescence dorée
L’arrêté préfectoral du 7 mai 2024 organisant au niveau régional la lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne, doit être actualisé au regard de la situation sanitaire.
Les modifications proposées portent sur :
- la mise à jour de l’annexe précisant le classement des communes ; les évolutions sont signalées par un surlignage jaune dans le projet joint au présent article.
Ces évolutions ne modifient pas les mesures de surveillance et de lutte mais uniquement leur périmètre géographique d’application.
Le projet d’arrêté préfectoral est joint à cet article et accessible via le lien suivant : projet d’arrêté préfectoral actualisé
2) Chancre coloré du platane (texte de la dernière consultation - 19 juillet au 16 août 2021)
La lutte contre le chancre coloré du platane est encadrée au niveau national par l’arrêté ministériel du 31 janvier 2025, qui a abrogé l’arrêté du 22 décembre 2015. Dans certaines zones d’Occitanie où l’objectif d’éradication n’est plus atteignable, une stratégie d’enrayement est par ailleurs appliquées depuis la publication du règlement (UE) 2022/1629 du 21 septembre 2022 (cette stratégie de lutte avait été présentée aux membres du CROPSAV Occitanie à l’occasion de la réunion du lundi 16 mai 2022 : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/reunion-du-cropsav-occitanie-le-lundi-16-05-2022-presentations-et-comptes-a7122.html). Enfin, des détections sont survenues au cours des dernières campagnes, dans plusieurs communes précédemment indemnes de Ceratocystis platani.
Tous ces éléments rendent indispensables une abrogation de l’arrêté préfectoral existant du 13 octobre 2021 et la reprise et actualisation de ses dispositions.
- L’arrêté préfectoral soumis à consultation actualise la liste des communes de la zone délimitée, telle que définie dans l’arrêté ministériel et le règlement européen. Il précise également les modalités d’enregistrement des opérateurs impliqués dans la circulation du bois de platane, ou de déclaration de chantiers d’intervention sur ou à proximité de platanes en zone délimitée, ainsi que les modalités de signalement des suspicions de présence ou des détections de Ceratocystis platani.
Le document soumis à l’avis du CROPSAV est : projet d’arrêté préfectoral actualisé
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* La présente consultation débute le 07 Avril et se termine le 29 Avril 2025.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-du-cropsav-sante-des-vegetaux-avril-2025-1743695285
Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la DRAAF à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
RESULTATS : à venir