Actualisation des arrêtés préfectoraux "Aleurocanthus spiniferus", "Sharka" et "Xylella"
Les membres de la section spécialisée en santé des végétaux du CROPSAV sont invités à transmettre leur avis d’ici le 3 février 2026 sur les mises à jour des 3 arrêtés préfectoraux suivants :
1) Aleurocanthus spiniferus
Aleurocanthus spiniferus, aleurode épineux du citronnier est un organisme nuisible de quarantaine identifié pour la première fois en France dans le Gard et l’Hérault en 2023. Compte-tenu de sa dangerosité notamment pour la production d’agrumes, la lutte en vue de son éradication est obligatoire. L’arrêté proposé présente les mesures applicables en région Occitanie actualisées au regard des prospections menés depuis 2023.
Pour plus d’informations sur Aleurocanthus : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/gestion-de-la-presence-de-l-aleurode-epineux-du-citronnier-aleurocanthus-a8259.html
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
2) Sharka
Conformément à l’arrêté ministériel en vigueur du 9 juillet 2021, un arrêté préfectoral annuel doit préciser "le nom des communes couvertes en tout ou partie par les zones infestées, les zones tampons ou les zones exemptes sous surveillance".
De plus, depuis l’entrée en application de l’arrêté ministériel, il est convenu que la prospection d’une zone exempte sous surveillance - plafonnée à 1000 ha de vergers pour Occitanie - puisse être cofinancée par l’état à hauteur de 50%, au même titre que les prospections obligatoires en zone infestée et zone tampon (ainsi que les jeunes vergers déclarés).
Les critères de répartition entre départements de ces 1000 ha ont été établis par la DRAAF-SRAL, en lien avec l’OVS, et soumis à l’avis du CROPSAV.
Cette répartition s’effectue en 3 étapes :
1 - Une surface est établie par département au prorata des surfaces de vergers de Prunus sensibles sensibles situés en dehors des zones délimitées
2 - Des appels à cotisation professionnelle sont lancés dans tous les départements par l’OVS ou sa section départementale lorsque celle-ci est active
3 - La surface à prospecter par département obtenue à l’étape 1 est écrêtée au niveau que la contribution professionnelle permet de cofinancer à 50% ; le surplus est de nouveau réparti entre les départements où la contribution professionnelle est excédentaire, toujours au prorata de la surface de vergers en zone exempte. La sélection des parcelles de vergers en zone exempte effectivement prospectée est faite par l’OVS ou sa section départementale, sur la base d’une analyse de risque, sous le contrôle de la DRAAF-SRAL.
L’arrêté proposé réactualise ces données et précise certaines disposition de l’arrêté ministériel pour l’Occitanie.
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
3)Xylella fastidiosa
Depuis l’entrée en application le 24 novembre 2025 du règlement d’exécution (UE) 2025/2231 du 3 novembre 2025, une partie du territoire de la région Occitanie (départements de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne, de l’Hérault et du Tarn) est placée en zone infectée d’enrayement. L’arrêté ministériel est en cours de modification au regard des nouvelles mesures applicables dans ces zones en enrayement.
L’arrêté proposé définit la zone délimitée actualisée et précise les nouvelles dispositions de lutte.
Pour plus d’informations sur Xylella fastidiosa : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/mesures-d-enrayement-de-xylella-fastidiosa-subsp-multiplex-a9458.html
Document soumis à l’avis du CROPSAV : projet d’arrêté actualisé
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* La présente consultation débute le 13 janvier et se termine le 3 février 2026.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
RÉSULTATS
A l’issue de cette consultation une synthèse des observations recueillies sur chacun de ces 3 sujets sera établie.
Les projets d’arrêtés finalisés seront proposés à la signature du Préfet de région.
Compte-rendu de la consultation : à venir
Liens vers les arrêtés préfectoraux validés : à venir
Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la DRAAF à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr