Actualisation de l’arrêté préfectoral "flavescence dorée"
L’arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 organisant au niveau régional la lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne, doit être actualisé au regard de la situation sanitaire.
Plus précisément, les projets de modification portent sur les points suivants :
• la mise à jour de l’annexe avec la catégorisation des communes ; les évolutions sont signalées par un surlignage jaune dans le projet joint au présent article.
Ces évolutions ne modifient pas les mesures de surveillance et de lutte mais uniquement leur périmètre géographique d’application.
Le projet d’arrêté préfectoral est joint à cet article et accessible via le lien suivant : projet d’arrêté préfectoral actualisé
MODALITÉS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE
Durée :
* La présente consultation débute le 03 Avril et se termine le 19 Avril 2023.
Soumission des avis et suggestions :
* la consultation se fait par voie électronique à l’aide du formulaire accessible par le lien suivant :
https://framaforms.org/consultation-electronique-du-cropsav-actualisation-ap-flavescence-doree-avril-2023-1680017583
Pour toute question concernant cette consultation électronique, vous êtes invités à contacter les services de la draaf à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION : ici