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Mesure 13_Appel à candidature en faveur des PAT d’Occitanie - 27 dossiers déposés au 7 septembre 2021 (MàJ 07/09/21)

Le volet agriculture du plan de relance atteint 1,2 milliards d’euros, décliné en de nombreuses mesures. La mesure n°13 du plan de relance est dédiée au « Partenariat Etat/collectivité au service des Projets alimentaires territoriaux (amplification) », à hauteur de 80 millions d’euros au niveau national. L’objectif est de soutenir le développement des PAT pour faire des territoires des moteurs d’une agriculture et une alimentation saines, sûres et durables dans les territoires.

Le plan de relance vise à amplifier cette initiative via 2 types de mécanismes :
- Le soutien à la création de nouveaux PAT, dits « émergents » (volet A) ;
- Le soutien aux PAT pour financer leurs feuilles de route existantes ou amplifier leur portée (volet B).

Selon les cas de figure, un même PAT peut profiter des volets A et B du dispositif, sur des actions différenciées. Il est vivement conseillé aux candidats potentiels , à l’un ou à l’autre des deux volets, de prendre conseil auprès de la DRAAF suffisamment en amont du dépôt de leur candidature.

Volet A : un appel à projets national consacré à l’émergence des PAT

Le volet A, dédié au soutien des PAT émergents, est mené via l’appel à projet national du programme national de l’alimentation (PNA). Il est doté d’une enveloppe globale de 7.5 millions d’euros. L’AAP national est divisé en deux sessions. La deuxième session est ouverte depuis le 1er mars et jusqu’au 15 avril 2021. Nous vous invitons à consulter l’article dédié à l’AAP national du PNA pour en savoir plus.

Volet B : un appel à candidatures régional lancé le 10 mars 2021

Des enveloppes régionales sont mises en place pour l’exécution du volet B, soutient aux PAT opérationnels. La région Occitanie se voit ainsi dotée d’une enveloppe de 10.169 millions d’euros.

Ce volet B s’inscrit dans le Contrat de plan état région (CPER). Il est mené via un appel à candidatures régional avec instruction conjointe de la DRAAF et du Conseil régional.

Seuls les structures porteuses de PAT pourront déposer un dossier de candidature, qui regroupera l’ensemble des bénéficiaires du projet. Pourront être éligibles les investissements matériels et immatériels, les dépenses d’ingénierie et d’animation ainsi que de communication. Vous trouverez tous les éléments d’information et modalités d’application relatifs au volet B de la mesure 13 sur le cahier des charge. Les actions et dépenses associées seront éligibles à compter de l’accusé de réception de votre dossier sur ’Démarches simplifiées’ et jusqu’au 31 décembre 2023, contre le 10 septembre 2023 auparavant. Par ailleurs, des indications supplémentaires sont apportées au calendrier des paiements. Pour consulter la nouvelle version du cahier des charges : cdc_pat_volet_b_occitanie_2021_v3_20210625 (format pdf - 661.1 ko - 25/06/2021)

Les projets visés par cette mesure doivent être réalisés dans le cadre d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation, de niveau 1 ou 2 (pour plus d’information concernant la labellisation cliquez ici). Le non dépôt ou le dépôt incomplet, préalable ou concomitant, d’une demande de labellisation est un motif de refus de la candidature à l’appel à candidature.

Le dépôt des candidatures se fera au fil de l’eau, jusqu’à consommation de l’enveloppe, auprès de la DRAAF Occitanie via la plateforme Démarches-simplifiées, entre le 30 mars et le 30 octobre 2021. Les annexes demandées dans le cahier des charges sont disponibles sur Démarches-simplifiées.

Près de 25 déclarations d’intention avaient été envoyées à la DRAAF par les porteurs de PAT depuis mai 2021 et 27 PAT ont déjà déposé un dossier de candidature dans démarches simplifiées.

Des réunions d’information ont été conduites pour les services de l’Etat, les porteurs de PAT et "tous publics" présentation (format pdf - 643.3 ko - 01/04/2021). L’unité Politique publique de l’alimentation de la DRAAF Occitanie se tient par ailleurs à votre disposition pour toute question complémentaire.

Concernant les PAT, leur suivi est réparti de manière géographique au sein de l’unité :

  • Claire DERAM (Gard, Hérault, Lozère) : claire.deram@agriculture.gouv.fr - 04 67 10 19 78
  • Emmanuel SANQUER (Ariège, Aude, Pyrénées-orientales) : emmanuel.sanquer@agriculture.gouv.fr - 04 67 10 19 76
  • Donald LECOMTE (Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) : donald.lecomte@agriculture.gouv.fr - 05 61 10 62 71
  • Nathalie COLIN (Aveyron, Pyrénées-orientales) : nathalie.colin01@agriculture.gouv.fr - 04 67 10 10 18 81

Boîte institutionnelle : sral-pna.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Vers quel dispositif PAT me diriger ?