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LSA 2021 : répartition des rôles et responsabilisation accrue des professionnels dans la surveillance des maladies animale

A partir de la mise en place en avril 2021 du règlement UE 2016/749 du 9 mars 2016, les responsabilités des différents partenaires dans la gestion et surtout la surveillance des maladies animales répertoriées vont être redéfinies.

1) Rôle des opérateurs

La règlementation LSA européenne du 9 mars 2016 réorganise la répartition des rôles dans la surveillance des maladies animales, reconnaissant le rôle prépondérant et les compétences des opérateurs (éleveurs, négociants, transporteurs, centres d’insémination, etc) qui sont au plus près des animaux et sont donc les mieux placés pour assurer un rôle de premier plan dans leur surveillance. C’est à eux qu’il revient d’appliquer les mesures de prévention et de lutte contre la propagation des maladies ainsi que de représenter le premier niveau de la surveillance des maladies animales.

Définitions
Surveillance : Dans l’organisation de la lutte contre les maladies animales, la surveillance et ses différentes modalités constitue un élément essentiel. Elle permet une détection des maladies animales transmissibles et leur notification assez tôt pour autoriser la mise en place par le secteur concerné et l’autorité compétente de mesures de lutte menant au contrôle ou à l’éradication de la maladie. En outre, cette surveillance permettra de fournir des données globales européennes sur la situation sanitaire des différents pays membres. Ces données permettront une meilleure gestion et anticipation de l’émergence des maladies, et permettront de prouver le statut indemne des différents pays pour faciliter les échanges avec les pays tiers. La surveillance est réalisée sur la population cible de la maladie concernée.

Il existe différents types de surveillance :

  • Surveillance évènementielle : Activité de surveillance reposant sur la déclaration spontanée des cas ou des suspicions d’une maladie par les acteurs impliqués dans sa surveillance
  • Surveillance programmée : Méthode de surveillance reposant sur l’acquisition de données par des actions programmées à l’avance et selon une méthode permettant le plus souvent d’inférer les résultats trouvés à la population suivie.
  • Surveillance syndromique : Suivi en continu d’un ou plusieurs indicateurs non spécifiques du danger surveillé, reflétant l’état de santé d’une population et permettant d’assurer la détection précoce d’un risque infectieux ou non, déjà connu ou non, ou d’évaluer l’impact ou l’absence d’impact de ce risque sur la santé de cette population.
Population cible : la population animale concernée par les mesures de surveillance (évènementielle, programmée, etc) spécifique à une maladie. Selon la classification de cette maladie (voir classification maladie LIEN) cette population peut concerner l’ensemble des animaux détenus de l’espèce concernée par la maladie ou être plus spécifique à certaines catégories d’animaux.

Les opérateurs constituent le pivot essentiel de la surveillance évènementielle : ils observent régulièrement leurs cheptels et sont les premiers à détecter des taux de mortalités alarmants ou des symptômes évocateurs. Leur compétence et leur vigilance est indispensable aux autorités compétentes pour assurer la meilleure gestion possible des maladies animales.
Aussi les opérateurs (articles 24 et 25 du règlement UE 2016/749 du 9 mars 2016 ) :

  • Observent l’état de santé et le comportement des animaux dont ils ont la responsabilité
  • Observent tout changement dans les paramètres habituels de la production des établissements, animaux ou produits dont ils s’occupent, et signalent tout changement dont ils soupçonnent qu’ils pourraient être liés à une maladie animale contagieuse répertoriée ou émergente (voir la nouvelle classification des maladies)
  • Surveillent les taux de mortalités pour détecter toute anomalie et autre signes de maladie grave.
  • Veillent à ce que les établissements dont ils ont la responsabilité fassent l’objet de visites sanitaires

2) Rôle de l’autorité compétente

Grâce au partenariat avec les opérateurs, l’État s’investit dans une gestion et une surveillance plus efficace des maladies animales. Complétant les opérateurs, l’autorité compétente dispose d’un système adapté pour les maladies répertoriées et recueille, partage et utilise les informations remontant du terrain de façon aussi efficace et rationnelle que possible.

L’autorité compétente (article 26 du règlement UE 2016/749 du 9 mars 2016) :

  • Mène une surveillance afin de détecter la présence des maladies répertoriées (voir la nouvelle classification des maladies)
  • Collecte, compile et analyse les informations pertinentes relatives à la situation sanitaire
  • Conçoit et mène la surveillance de façon à correspondre aux exigences règlementaires et sanitaires

La méthodologie, la fréquence et le niveau de la surveillance seront adaptés à chaque maladie particulière et tiendra compte du contexte sanitaire et des objectifs liés à chaque maladie. Les actions dépendront de la classification de la maladie répertoriée.

Il est possible pour les États membres dans certains domaines d’appliquer des mesures nationales supplémentaires ou plus strictes que celles prévues dans la règlementation européenne.

3) Synthèse