Un nouveau cadre juridique
Le cadre juridique et les nouvelles responsabilités des partenaires et de l’État.
LSA : Réglement (UE) 2016-429
Texte complet issu du Journal Officiel de l'Union européenne.
3 février 2021
LSA 2021 : Notification des maladies à l’autorité compétente
Organisation et rôle de chacun dans la notification des cas de maladies règlementées.
10 mars 2021
LSA 2021 : répartition des rôles et responsabilisation accrue des professionnels dans la surveillance des maladies animale
Rôles des opérateurs et de l'autorité compétente dans la surveillance des maladies animales.
10 mars 2021