Un nouveau cadre juridique

Le cadre juridique et les nouvelles responsabilités des partenaires et de l’État.

LSA : Réglement (UE) 2016-429

Texte complet issu du Journal Officiel de l'Union européenne.

3 février 2021

LSA 2021 : Notification des maladies à l’autorité compétente

Organisation et rôle de chacun dans la notification des cas de maladies règlementées.

10 mars 2021

LSA 2021 : répartition des rôles et responsabilisation accrue des professionnels dans la surveillance des maladies animale

Rôles des opérateurs et de l'autorité compétente dans la surveillance des maladies animales.

10 mars 2021