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LSA 2021 : Notification des maladies à l’autorité compétente

La surveillance des maladies animales règlementée par la LSA implique une responsabilisation accrue des différents partenaires en particulier en ce qui concerne la notification des cas détectés ou suspectés. Cette bonne information est absolument nécessaire à une bonne gestion des maladies animales et est un pilier de la surveillance sanitaire du territoire.

Définitions
Cas suspect : Un animal ou un groupe d’animaux sont classés en tant que cas suspect d’une maladie répertoriée ou émergente lorsque :
  • Les examens cliniques, post mortem ou en laboratoire permettent de conclure que le ou les signes cliniques, la ou les lésions post mortem ou les résultats histologiques évoquent cette maladie ;
  • Le ou les résultats d’une méthode de diagnostic indiquent la présence probable de la maladie sur un échantillon prélevé sur un animal ou un groupe d’animaux ;
  • Un lien épidémiologique avec un cas confirmé a été établi.
Cas confirmé : un animal ou un groupe d’animaux sont classé en tant que cas confirmé d’une maladie répertoriée ou d’une maladie émergente lorsque :
  • L’agent pathogène, à l’exclusion des souches vaccinales, a été isolé sur un échantillon prélevé sur un animal ou un groupe d’animaux ;
  • Un antigène ou un acide nucléique spécifique de l’agent pathogène, non issu de la vaccination, a été identifié sur un échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux présentant des signes cliniques évoquant la maladie ou un lien épidémiologique avec un cas suspect ou confirmé ;
  • Un résultat positif à une méthode de diagnostic indirect a été obtenu, sans lien avec la vaccination, avec un échantillon prélevé sur un animal ou sur un groupe d’animaux présentant des signes cliniques évoquant la maladie ou un lien épidémiologique avec un cas suspect ou confirmé.

1) Historiquement

Avant la mise en place de la LSA, la notification des cas suspect de maladie animale était règlementé par le code rural. Selon l’article L201-7, tout propriétaire ou détenteur d’animaux, ou tout professionnel exerçant ses activités en relation avec des animaux qui détecte ou suspecte l’apparition d’un danger sanitaire de première catégorie, ou la première apparition sur le territoire national d’un danger sanitaire doit immédiatement en informer l’autorité administrative.

De plus, les laboratoires sont tenus de communiquer immédiatement tout résultat d’analyse sur demande motivée de l’autorité administrative (et d’en informer le propriétaire des denrées concernées).

2) Avec la LSA

Désormais, les obligations citées ci-dessus s’étendent à toutes les maladies listées (voir la nouvelle catégorisation des maladies animales).

L’opérateur : dès qu’il y a des raisons de soupçonner la présence d’une maladie listée dans la LSA, ou en cas de détection, il doit en informer l’autorité compétente. Il doit également notifier à son vétérinaire tout taux de mortalité anormal et tout autre signe de maladie grave.

Le vétérinaire : Il doit prendre les dispositions pour assurer la détection précoce des maladies et immédiatement notifier l’autorité compétente en cas de cas suspect de maladie listée par la LSA.
Le laboratoire : En cas d’analyse sur un cas suspect de maladie listée par la LSA, il doit immédiatement informer l’autorité compétente.

L’autorité compétente : La confirmation d’un cas suspect relève de sa responsabilité. Elle doit informer l’OIE et la Commission Européenne en cas de confirmation.


3) Synthèse