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LFE - nouvelle instruction de FranceAgriMer (MàJ 12/04/2021)

La décision INTV-MCQ-2021-21 du 10 mars 2021 de FranceAgriMer (FAM) a été publiée au journal officiel le 18 mars 2021. Elle remplace la décision INTV-MCQ-2020-12 du 3 avril 2020 et apporte quelques nouvelles modifications à la stratégie nationale 2017-2023 telle que publiée par la Commission européenne.

Ce qui ne change pas

- Le dispositif comprend toujours 3 déclinaisons :

  • matin, réservé à l’OutreMer et collèges REP et REP+ de métropole, inchangé ;
  • midi, valable uniquement jusqu’au 31 décembre 2021
  • goûter, pour tous les établissements scolaires de la maternelle au lycée, nouvellement créé.

- Les produits éligibles demeurent :

  • le lait liquide, les produits laitiers, les fruits et légumes frais produits ou emballés en portions individuelles produits sous SIQO (dont bio) pour le midi ;
  • le lait liquide et les fruits frais ou emballés en portion individuelles produits en conventionnel ou sous SIQO pour le matin et le goûter.

- Les forfaits restent calculés :

  • sur la base de la différence entre le prix du groupe de produits sous SIQO et le prix du même groupe de produits hors SIQO pour le midi ;
  • sur la base du prix moyen du groupe de produits sous SIQO ou hors SIQO pour le matin et le goûter.

- La fréquence de distribution est identique avec 2 ou 4 distributions par semaine :

  • de fruits et/ou légumes ;
  • de lait et/ou produits laitiers ;
  • des deux types de produits.

Ce qui change principalement

- Demandeurs d’aide : En plus des organismes qui supportent le coût de la restauration collective, les demandeurs d’aide peuvent être les structures qui sont « les acheteurs finaux des produits distribués et possèdent une autorisation écrite de l’organisme en charge de la restauration collective afin de mettre en place le programme ». Cela peut ajouter les prestataires de restauration collective aux établissements scolaires publics, collectivités territoriales et organismes de gestion de l’enseignement privé, ainsi que les EPCI qui n’ont pas la compétence restauration scolaire et des structures associatives sous réserve d’une autorisation écrite de la collectivité responsable et que la structure comporte dans ses statuts une mentions explicite concernant la distribution de produits.

- Mesure éducative annuelle : le demandeur d’aide choisit un groupe d’élèves bénéficiaires de la distribtution, à qui sera destinée la mesure éducative. Ce groupe est constitué de tous les élèves prenant le repas de midi à la cantine pour la déclinaison du midi et peut être constitué de tous les élèves ou d’une partie d’entre eux pour les déclinaisons du matin et du goûter.

D’autres modifications mineures sont apportées au dispositif. Pour plus d’informations, veuillez consulter la décision de FAM.

Vous pouvez aussi consulter le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que le site de FAM.
Enfin, le site de la Commission européenne consacré au programme permet de suivre l’actualité du programme et de consulter différents rapports sur la mise en oeuvre du programme dans les 28 puis 27 Etats de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/market-measures/school-fruit-vegetables-and-milk-scheme/school-scheme-explained_fr#latest.

  • intv-mcq-2021-21_20210310 (format pdf - 5.9 Mo - 19/03/2021)Temps de téléchargement estimé : 1 min 37 s (512 K), 48 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).