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Mesure 11_Agriculture urbaine et jardins partagés

Face aux dommages économiques et sociaux de la crise sanitaire et à l’urgence de la transition écologique, le gouvernement a présenté le 3 septembre dernier, un plan de relance de 100 milliards d’euros dont un volet de 1.2 milliards en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.

L’agriculture urbaine et les jardins partagés se sont révélés des outils essentiels dans le souhait de nos concitoyens de devenir acteurs de leur alimentation et de développer les circuits courts.

30 millions d’euros du volet « agriculture » du plan de relance sont ainsi alloués au soutien de l’agriculture urbaine et des jardins partagés et collectifs en zone urbaine ou péri-urbaine (mesure 11 du plan de relance).

Ce dispositif est composé de 2 volets :

Le volet A destiné aux projets d’agriculture urbaine, via l’appel à projet national « Quartiers fertiles » piloté par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), à hauteur de 13 millions d’euros ;
Le volet B destiné aux projets de jardins partagés, via des appels à projet départementaux, sous l’égide du préfet de département, à hauteur de 17 millions d’euros dont 1.58 millions pour la région Occitanie.

Critères préalables pour la mise en œuvre de la mesure :

Volet A :

• Projets situés en zones des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
• Projets répondant au cahier des charges de l’appel à projets « Quartiers fertiles » de l’ANRU.

Volet B :

• Projets situés en zone urbaine ou périurbaine ;
• Projets portés par des associations de jardins partagés ou collectifs, des collectivités locales ou des bailleurs sociaux publics ou privés ;
• Projets répondant aux spécifications suivantes :
- Production de produits frais issus de jardins partagés ou collectifs, particulièrement pour les populations fragiles sur le plan économique et social ;
- Prise en compte des enjeux du développement durable, de transition agroécologique et climatiques, d’alimentation et de biodiversité ;
• Demandes d’aides réservées aux investissements matériels (outils de jardinage, fourniture et pose d’équipements) et immatériels (prestations d’ingénierie, études de sols) avec possibilité de prise en charge de prestations annexes de formation et d’animation liées au lancement et à la consolidation du projet. Mais ceci ne concerne pas des dépenses pérennes ou structurelles du fonctionnement des structures qui portent le projet.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Le cahier des charges du volet B et les modalités de mise en œuvre ne sont pas tous encore finalisés mais vous pouvez dès à présent consulter la note nationale de cadrage qui vous apportera des éléments d’information concrets ( cadrage_national_aap_jardins_partages_janv_2021 (format pdf - 1016.3 ko - 26/01/2021)).

Nous vous communiquons ces éléments au fur et à mesure de leur parution.

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