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Arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2019 relatif à la délimitation des sous-zones départementales soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels de la région Occitanie

Arrêté modificatif signé le 27 mars 2020 publié RAA au R76-2020-054 du 31 mars 2020

Région Occitanie 2020

Arrêtés relatifs aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État au titre de l’année 2020
Campagne 2020
Arrêté relatif à la délimitation des sous-zones départementales soumises à contraintes naturelles ou spécifiques éligibles au paiement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels de la région Occitanie n°R76 2019-72 signé le 06 mai 2019 et publié au RAA n°R76-2019-052 du 10 mai 2019
Région Occitanie 2019
Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT)
L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à l’échelle de l’exploitation agricole ou d’un groupe d’exploitations.
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La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
 
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