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Arrêtés relatifs aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État au titre de l’année 2021
Campagne 2021
Arrêté modificatif signé le 27 mars 2020 publié RAA au R76-2020-054 du 31 mars 2020
Région Occitanie 2020
Arrêtés relatifs aux engagements agriculture biologique soutenus par l’État au titre de l’année 2020
Campagne 2020
L’Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à l’échelle de l’exploitation agricole ou d’un groupe d’exploitations.
Conditionalité et aides PAC
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
