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Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral relatif au cadrage régional des actions mises en œuvre au titre de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) sur la période 2021 - 2023
Ci-après nouvel arrêté préfectoral relatif au cadrage régional des actions mises en œuvre au titre de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) sur la période 2021 - 2023 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie (recueil spécial du 19 décembre 2020). Voir le RAA : lien direct
 
Arrêté du 23/11/2020 portant modification du cadrage régional du programme d’actions AITA 2017-2020
Arrêté du 23/11/2020 portant modification du cadrage régional du programme d’actions AITA 2017-2020 Le contexte de crise sanitaire que le pays traverse actuellement bouleverse fortement le programme des réalisations des structures accompagnant les exploitations agricoles dans leurs projets de transmission et/ou d’installation. Pour leur laisser le temps de réaliser l’ensemble des actions inscrites dans leur planning prévisionnel, il est proposé d’établir des conventions sans contrainte temporelle (...)
 
Arrêté préfectoral de cadrage régional des actions de l’AITA valant appel à projets pour les années 2017 à 2020
Arrêté préfectoral de cadrage régional des actions de l’AITA valant appel à projets pour les années 2017 à 2020 Les dispositions prévues par cet arrêté préfectoral sont transitoires pour permettre un démarrage du nouveau dispositif AITA dès le 1er janvier 2017 sans période d’interruption avec l’ex PIDIL qui s’arrête au 31 décembre 2016. Un avenant à cet arrêté préfectoral sera pris dès que la nouvelle politique régionale de l’installation-transmission aura été redéfinie en relation avec le Conseil régional (...)