Arrêté préfectoral de cadrage régional des actions de l’AITA valant appel à projets pour les années 2017 à 2020
Arrêté préfectoral de cadrage régional des actions de l’AITA valant appel à projets pour les années 2017 à 2020
Les dispositions prévues par cet arrêté préfectoral sont transitoires pour permettre un démarrage du nouveau dispositif AITA dès le 1er janvier 2017 sans période d’interruption avec l’ex PIDIL qui s’arrête au 31 décembre 2016.
Un avenant à cet arrêté préfectoral sera pris dès que la nouvelle politique régionale de l’installation-transmission aura été redéfinie en relation avec le Conseil régional Occitanie et dans le cadre du Comité Régional Installation-Transmission Occitanie (CRIT).
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie (recueil spécial du 15 décembre 2016). Voir le RAA : lien direct