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Mesure 12_Alimentation locale et solidaire

Face aux dommages économiques et sociaux de la crise sanitaire et à l’urgence de la transition écologique, le gouvernement a présenté le 3 septembre dernier, un plan de relance de 100 milliards d’euros dont un volet de 1.2 milliards en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.

La crise sanitaire a mis en lumière la difficulté pour certains d’entre nous d’avoir accès à une alimentation locale et de qualité, pour des raisons financières ou d’éloignement.

30 millions d’euros du volet « agriculture » du plan de relance sont ainsi alloués au soutien de projets pour favoriser l’accès de tous, en particulier des populations modestes ou isolées, à des aliments frais et locaux (mesure 12 du plan de relance).

Ce dispositif est composé de 2 volets :

Le volet A destiné aux projets structurants et innovants, sur tout le territoire, des acteurs « têtes de réseaux », via un appel à projet national en cours, piloté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Le volet B destiné aux initiatives locales, via des appels à projet -ou à candidature- départementaux, sous l’égide du préfet de département, à hauteur de 24 millions d’euros dont 2.45 millions pour la région Occitanie.

Champ d’application du volet B :

Les projets présentés devront permettre le développement sur leur territoire de l’accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s’inscrivant dans l’un des trois thèmes suivants :

• Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
• Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;
• Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

La mesure pourra participer au financement des dépenses suivantes :

• Investissements matériels, tels que des véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage (« casiers », chambres froides…), les aménagements d’épiceries sociales et solidaires ;
• Investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet : formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique….

Le soutien aux frais de fonctionnement ainsi que le financement aux achats de denrées sont exclus.

Cette opération est complémentaire des mesures portées respectivement par le ministère des Solidarités et de la Santé qui soutient les associations de lutte contre la pauvreté et du ministère en charge du Logement qui soutient l’accès à l’alimentation des personnes hébergées à l’hôtel.

Vous trouverez des informations relatives à cette mesure 12 sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Les cahiers des charges départementaux du volet B et les modalités de mise en œuvre ne sont pas tous encore finalisés. Nous vous communiquons ces éléments au fur et à mesure de leur parution.

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