7ème Programme d’action national "nitrate" - publication des arrêtés
Le septième programme d’actions national "nitrates" (PAN) ainsi que l’arrêté encadrant les programmes d’actions régionaux "nitrates" (PAR) révisé ont été publiés le 9 février au Journal officiel (JORF n° 0034 du 9 février 2023). Le lien vers les textes est disponible en suivant le lien :
https://programme-nitrate.gouv.fr/publication-du-programme-national-nitrates.html
Les concertations régionales ont repris pour mener à bien la révision des programmes d’actions régionaux, seconde étape de la réforme. L’ensemble de la nouvelle réglementation entrera en vigueur une fois les programmes d’action régionaux adoptés et au plus tard le 1er janvier 2024.