2-Demander une dérogation de diplôme
L’arrêté du 24 avril 2023 fixe la liste des diplômes agricoles de niveau 4 ou supérieur permettant de justifier des compétences requises pour demander la DJA ou la DNA.
Le Directeur Régional de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) est compétent pour instruire les demandes de dérogation à cette liste, il s’assure que les compétences attestées par le diplôme titre ou certificat de niveau 4 minimum détenu par le demandeur correspondent aux compétences nécessaires à l’exercice du métier de responsable d’exploitation agricole.
La demande de dérogation est transmise à la DRAAF Occitanie par le porteur de projet en utilisant l’application suivante :
installation en agriculture : dérogation de diplôme