Signaler un changement pour un Groupe 30 000 : procédure et pièces administratives
Lors de sa candidature à l’appel à projets, une structure porteuse présente son projet, incluant un animateur et un collectif d’agriculteurs identifiés et prenant un certain nombre d’engagement, sur la durée du projet.
L’objectif est que ce projet soit stabilisé, toutefois des changements peuvent intervenir au cours de la vie du collectif.
Dans ce cas, toute modification du collectif devra faire l’objet d’une information de la DRAAF par écrit suivant les procédures présentées ci-après.
La DRAAF, en lien avec l’agence de l’eau concernée et la DREAL, vérifie alors que ces modifications ne remettent pas en cause la reconnaissance en tant que « Groupe 30 000 ».
Changement d’animateur/animatrice d’un Groupe 30 000
Il est rappelé que le changement d’animateur/animatrice d’un groupe ne doit être envisagé qu’en cas de raison majeure empêchant la poursuite des travaux par l’animateur retenu dans le cadre de la candidature du groupe.
Changement d’une exploitation membre du collectif
Volet A - Emergence :
Pour les groupes en émergence, Volet A, l’objectif est de constituer un groupe, les exploitations agricoles engagées peuvent être amenés à évoluer.
Volet B - Animation :
Il est rappelé que les exploitations appartenant à un Groupe 30 000 ce sont engagées sur 3 ans.
Le désistement ou l’intégration d’une nouvelle exploitation sont donc à réaliser avec parcimonie.
RAPPEL : La valeur cible est d’une vingtaine d’exploitations au sein d’un groupe. Si le nombre d’exploitations est supérieur à 20, une justification motivée et argumentée, ainsi que la démonstration d’une animation collective effective et efficace seront demandées afin d’examiner la recevabilité du dossier.