Seuils départementaux à connaitre en cas de coupe ou de défrichement
Vous pouvez retrouver sous la forme de tableaux récapitulatifs les seuils départementaux relatifs aux coupes, aux défrichements et aux reconstitutions après coupes rases pour la région Occitanie.
Pour les défrichements, massifs entre 0.5 et 4 ha
Pour les reconstitutions après coupe rase
Pour les autorisations de coupe à défaut de gestion durable
Les demandes d’autorisation de coupe / de défrichement sont disponibles :
- en ligne via la téléprocédure sur le site du ministère de l’agriculture.
- en adressant le formulaire suivant (coupe ou défrichement) par courrier à la Direction départementale des Territoires (DDT) du département concerné :