Santé végétale
La loi « santé des végétaux » identifie parmi les organismes nuisibles ceux qui doivent être réglementés. Ces « organismes réglementés » sont répartis en différentes catégories :
- Les organismes non de quarantaine (ORNQ) pour lesquels des mesures de surveillance sont établies pour les végétaux destinés à la plantation. Les états membres peuvent maintenir au regard de ces organismes nuisibles des mesures de lutte sur le territoire national tant que ces mesures n’entrainent pas de restrictions commerciales au sein de l’union européenne. Les opérateurs professionnels ont également la possibilité de mettre en place des Programmes Collectifs Volontaires vis-à-vis de ces organismes.
- Les organismes de quarantaine (OQ) pour lesquels des mesures de prévention, de surveillance et de lutte doivent être mises en place dans l’objectif de leur éradication. Dans cette catégorie peuvent être distingués :
- Les OQ prioritaires : soumis à plan d’urgence ;
- Les OQ de zone prioritaire : zones identifiées comme exemptes au sein du territoire et devant être protégées de l’introduction de ces ON spécifiquement
- Les OQ provisoire : liste complémentaire d’organismes nuisibles, définie par chaque état. Ces ON doivent faire l’objet d’une évaluation en vue de décider la mise en place ou non de mesures immédiates d’éradication ou d’enrayement
La liste des organismes de quarantaine de l’union européenne est établie dans l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019.
La liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants est établie dans l’annexe III de ce même règlement.
La liste des ORNQ est établis dans l’annexe IV de ce même règlement
Cette nouvelle catégorisation induit la déréglementation d’un certain nombre d’organismes nuisibles initialement classés en catégorie 1 ou 2 selon la classification résultant de la nouvelle gouvernance : ce sont certains de ces organismes nuisibles que l’Etat français a pu intégrer à sa liste d’OQ Provisoires.