Santé animale
En santé animale, la catégorisation des maladies est précisée dans le Règlement d’exécution 2018-1882 du 3 décembre 2018.
L’annexe du règlement liste 63 maladies et précise les espèces ou groupes d’espèces concernées ainsi que les espèces vectrices.
5 catégories sont définies :
Catégorie A : Maladie normalement absente de l’UE - Eradication immédiate – Maladies soumises à plan d’urgence
Catégorie B : Maladie devant être contrôlée par tous les EM – Maladies soumises à des mesures obligatoires de surveillance, prévention et lutte en vue de leur éradication.
Catégorie C : Maladie soumise à contrôle volontaire des EM – Maladies soumises à des programmes volontaires de surveillance prévention et lutte en vue de leur éradication.
Catégorie D : Maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements entre EM s’appliquent
Catégorie E : Maladie soumise à surveillance
Toutes les maladies listées dans le règlement sont a minima de catégorie E, divers combinaisons sont possibles :
Tableau des maladies listées par catégorie et par espèce animale.
Pour ces maladies listées, les Etats membres (EM) peuvent prescrire sur leur territoire des mesures plus strictes que celles établies dans les règlements européens Toutefois, lorsque l’Etat établit des mesures de surveillance et de lutte spécifiques allant au-delà des exigences de l’UE, ces mesures ne doivent pas impacter les mouvements commerciaux au sein de l’UE.
Pour les maladies non listées, les EM peuvent mettre en œuvre les mesures qu’ils souhaitent sur leur territoire, sous les mêmes conditions.
Pour les maladies non listées ou pour lesquelles aucun programme d’éradication n’est reconnu par la commission européenne, la gestion doit en être assurée par les professionnels.