Qu’est-ce que l’ICHN ?
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.
Depuis sa création en 1976, l’ICHN vise à maintenir une agriculture viable dans des zones fragiles. Véritable dispositif clef du second pilier de la PAC et de la politique de développement rural, l’ICHN apporte, chaque année, une compensation financière venant corriger les différences de revenus qui existent entre les exploitations situées en zones défavorisées et celles du reste du territoire.
L’objectif de cette politique est de maintenir un maillage d’actifs agricoles et une présence humaine dans ces territoires, pour éviter, notamment, l’abandon des terres et leurs conséquences négatives, en termes de paysage et de biodiversité.
Quels sont les territoires concernés ?
Le zonage ICHN actuel comprend 20 400 communes françaises, situées au sein d’espaces très divers, déterminés par des critères précis, comme l’altitude, la pente, l’excès de sécheresse ou d’humidité, ou bien encore des sols de faible qualité. Deux catégories sont répertoriées :
- les zones de montagne et de haute-montagne ;
- les zones défavorisées hors montagne : zones défavorisées simples et zones de piémont.
Quels sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de l’ICHN sont les exploitants qui exercent une activité agricole dans les zones défavorisées. L’aide est attribuée aux éleveurs et peut également être versée pour les productions végétales commercialisées dans les zones de montagne. Plusieurs conditions existent pour être éligibles et percevoir l’aide à taux plein :
- être agriculteur actif au sens des aides de la PAC ;
- retirer au moins 50% de ses revenus de l’activité agricole ;
- exploiter la surface minimale requise selon le type d’activité ;
- détenir un cheptel d’au moins 5 unités gros bovins (UGB) herbivores (ou porcines en zone de montagne) pour les éleveurs ;
- avoir au moins 80% de la surface agricole ainsi que le siège de l’exploitation en zone défavorisée (sauf pour les surfaces en zone de montagne) ;
- respecter le taux de chargement pour les éleveurs (autrement dit, le rapport entre le nombre d’animaux et la surface fourragère).
En France en 2022, près de 100 000 agriculteurs ont bénéficié de cette indemnité compensatoire.
Pour quels montants ?
Le budget de l’ICHN a été fortement revalorisé, avec près de 80 % d’augmentation depuis 2014, pour atteindre désormais chaque année une enveloppe d’un peu plus d’1,1 milliard d’euros.
Le montant de l’indemnité varie entre 35 et 450 euros par hectare, est dégressif et est limité par un plafond de 75 hectares pour les surfaces fourragères dédiées à l’élevage et de 50 hectares pour les cultures commercialisées. Elle se calcule en tenant compte du type de zone, de l’importance du handicap et du type d’exploitation (production animale ou végétale).
Dans certaines régions, cette aide peut représenter 30 à 60% du revenu des agriculteurs, voire 80% dans certaines zones se trouvant en haute altitude. Le montant annuel de l’aide peut varier, selon le type d’exploitation et la zone, de 1 700 à 21 500 euros (avec l’application du principe de transparence en ce qui concerne les GAEC), en fonction des types de territoire, de culture et d’élevage.
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