Programme d’actions nitrates

publié le 19 avril 2022
La Directive Nitrates

La « directive n°91/676/CEE du 12 décembre1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole », dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (engrais chimiques, déjections animales et effluents d’élevage).

 
Le programme d’actions national Nitrates 2016

Le programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole vient d’être modifié par arrêté du 11 octobre 2016.

 
Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d’actions national « nitrates »

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires. Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr

 
Les Programmes d’Actions Régionaux Nitrates Occitanie

Arrêté préfectoral relatif au programme d’action régional Occitanie du 21 décembre 2018 (format pdf - 782.9 ko - 04/02/2019) Deux programmes d’actions régionaux Nitrates (PAR) sont à ce jour en vigueur en région Occitanie.

Ils complètent le Programme d’actions national (PAN) par des mesures adaptées au contexte pédo-climatique et agricole local et doivent répondre aux objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les Nitrates.

 
Conditions d’équilibre de la fertilisation azotée : ex région LR

Un référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en agriculture pour le territoire de l’ex-région Languedoc-Roussillon a été défini par arrêté préfectoral régional du 5 septembre 2012.

Il comporte 11 fiches cultures qui déterminent des modes de calcul spécifiques du bilan prévisionnel d’azote.

 
Conditions d’équilibre de la fertilisation azotée : ex région MP

Un référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en agriculture pour le territoire de l’ex région Languedoc-Roussillon est rendu opposable juridiquement par arrêté préfectoral régional du 29 décembre 2015.

Il comporte en particulier 13 fiches cultures qui déterminent des modes de calcul spécifiques du bilan prévisionnel d’azote.

 
Directive "nitrates" - Dérogation analyses de sol 2020 ex MP

Vous trouverez ci-joint l’arrêté portant dérogation aux conditions de réalisation de cette analyse de sol dans les départements de l’ex-région Midi-Pyrénées. À titre exceptionnel, cet arrêté permet de mener l’analyse requise au cours de l’année civile 2020.