Ouverture du dispositif fonds d’urgence viticole pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés
Ouverture du dispositif fonds d’urgence viticole pour soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés.
Le dispositif permettant aux jeunes installés en viticulture de déposer leur demande auprès des Directions départementales des territoires ( et de la mer), DDT est ouvert.
Se renseigner auprès de votre DDT.
Trouvez ici les coordonnées de votre DDT
Pour être éligible à ce fonds d’urgence, plusieurs conditions sont à remplir :
- Seuls les jeunes agriculteurs installés en viticulture sur la période 2020/2024, ayant 40 ans au plus à la date de leur installation, sont éligibles.
- Pourront bénéficier de la mesure les agriculteurs à titre principal en individuel ou en société (GAEC, EARL, autre société ayant au moins 50 % de capital détenu par des exploitations à titre principal).
A Noter :
Le statut d’affiliation est à vérifier auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les agriculteurs à titre secondaire, les cotisants de solidarité, les conjoints collaborateurs et les apporteurs de capitaux ne sont pas éligibles.
L’accès à cette aide du fonds d’urgence est possible via 3 cas :
- Cas 1 : avoir subi une perte de chiffres d’affaires sur 2024 ou une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) sur le dernier exercice comptable clos supérieure ou égale à 20 % en comparaison avec l’année 2022.
- Cas 2 : avoir subi une perte de récoltes sur 2024 en comparaison avec l’année 2022 supérieure ou égale à 20 %.
- Cas 3 : avoir subi au moins 3 pertes de récoltes sur la période 2020-2024 des 5 dernières années d’au moins une supérieure ou égale à 20 %.