Mesure 14_cantines scolaires rurales : 4,4 M€ pour l’Occitanie, 1ère région de France (MàJ 10/02/2023)
Le dispositif permettant de solliciter les aides, ouvert depuis mi-février sur le site internet de l’Agence de services et de paiements (ASP), est close depuis le 15 novembre 2022 : https://www.asp-public.fr/aides/soutien-de-certaines-cantines-scolaires.
L’arrêté publié le 20/11/2021 modifiant l’arrêté du 7 février 2021 est téléchargeable dans cet article (cf. plus bas)
L’Occitanie au 1er rang des régions françaises
482 dossiers pour 498 communes sur plus de 1000 éligibles au dispositif ont été déposés. Le total des demandes d’aide déposées approche 5,9M€ en Occitanie, et se situe au 1er rang national pour l’aide accordée, qui dépasse 4,4 M€, pour 394 dossiers retenus, sur plus de 25M€ accordés au niveau national.
Les graphique ci-dessous et en PJ ( "M14 par région" 1 et 2) permet de visualiser l’avance régionale
Au niveau régional, l’ensemble des dossiers se répartit ainsi, par ordre décroissant :
- 75 dossiers dans le Tarn-et-Garonne (71 communes sur 84 éligibles),
- 68 dossiers dans l’Hérault (66 communes sur 136 éligibles),
- 49 dossiers en Haute-Garonne (44 communes sur 86 éligibles),
- 48 dossiers dans le Tarn (64 communes sur 106 éligibles),
- 46 dossiers dans l’Aveyron (45 communes sur 61 éligibles),
- 46 dossiers dans le Gers (60 communes sur 83 éligibles),
- 43 dossiers dans l’Aude (34 communes sur 155 éligibles),
- 36 dossiers dans le Gard (34 communes sur 107 éligibles),
- 28 dossiers dans les Pyrénées-orientales (42 communes sur 65 éligibles),
- 14 dossiers dans les Hautes-Pyrénées (21 communes sur 73 éligibles),
- 11 dossiers en Ariège (10 communes sur 45 éligibles),
- 10 dossiers en Lozère (8 communes sur 14 éligibles),
- 8 dossiers dans le Lot (3 communes sur 19 éligibles)
Pour une vision plus détaillée, voir le tableau suivant, actualisé au28/11/2022 :
Plus de 500 communes d’Occitanie sur plus de 2350 en France, soit 21% des communes lauréates en France, bénéficient chacune d’un soutien allant de 3000€ à 33600€ pour les aider à mettre en oeuvre la loi EGALIM.
Pièces et informations utiles
Vous trouverez en cliquant les liens ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à cet AAP :
- Pour répondre à la plupart de vos questions, retrouvez ici la
(nouvelles réponses surlignées en jaune)
- Une présentation synthétique de la mesure et la notice d’information publiée par l’ASP sont également en pièces jointes à la fin de cet article.
Pour l’Occitanie, la direction régionale suivante est en charge de l’instruction des candidatures et du paiement des aides :
Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 Nîmes cedex 1
OCC-cantines-relance@asp-public.fr