Les dispositifs d’aides
(Mise à jour 27/02/2023)
Le ministère de l’agriculture et l’alimentation met en ouvre trois dispositifs visant à aider les exploitations agricoles en situation de difficulté structurelle :
• Le dispositif d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Un audit global d’exploitation permet d’établir une nouvelle trajectoire d’une exploitation en proposant à l’exploitant des leviers d’actions possibles.
Il est ouvert à tout exploitant qui rencontre des difficultés économiques, sociales et techniques, et qui souhaite réaliser un audit global de l’exploitation agricole.
Voir instruction technique n°2022-797 du 25 octobre 2022
• Le dispositif d’aide à la relance des exploitations agricoles (AREA)
Il comporte deux modalités indissociables :
le plan de restructuration : il prévoit la réorganisation et la rationalisation des activités de l’exploitation et la restructuration des dettes, sur une durée de 7 ans maximum ;
le suivi technico-économique : réalisé par un expert agrée afin d’apprécier le bon déroulement du plan de restructuration et le retour progressif à la rentabilité.
Voir instruction technique n°2022-810 du 27 octobre 2022
• Le dispositif d’aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
Il s’adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole, dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement après avis de la cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté ou si leur exploitation a été soumise à l’ouverture d’une procédure collective de liquidation judiciaire devant le tribunal de grande instance (TGI).
Voir instruction technique n°2017-561 du 28 juin 2017
Afin de faciliter l’accompagnement des exploitations en difficultés, le ministère en charge de l’agriculture a également réalisé un vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés, quelle que soit leur origine.