Les contacts techniques et financiers régionaux

Contacts administratif, techniques et financiers tout le long des étapes d’un projet de méthanisation :

Instruction des dossiers

  • Les pôles EnR situés au sein de chaque Direction départementale des territoires DDT constituent les points d’entrée pour l’ensemble des réglementations afférentes aux projets de méthanisation, pour le compte de l’État. Il est donc recommandé aux porteurs de projet, de contacter le pôle EnR de la DDT du département d’implantation de l’unité de méthanisation, et de consulter le document de planification de l’EPCI concernée : Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PACET), document de planification stratégique et opérationnelle de la transition écologique sur le territoire (état des lieux, objectifs et feuille de route). A noter que certains territoires se sont dotés d’une charte pour faciliter le développement harmonieux des ENR.
  • DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement )
  • DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations )
  • DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt)
  • DDT (Direction Départementale des Derritoires) du département de la localisation de l’unité de méthanisation ou mairie (pour instruction du permis de construire, suivant la valorisation en gaz ou électicité, est auto consommé ou injecté aux réseaux)
  • Gestionnaires de réseaux :
    • du transport de gaz : GRDF et Terega
    • du transport de l’électricité : ENEDIS

Infos techniques et source financières

Le Centre Régional Gaz Vert (CRGV Occitanie) accompagne les porteurs de projets de méthanisation tout au long des différentes étapes de développement.
En phase d’émergence, il s’agit d’apporter une information globale, étayée, neutre et objective à toutes les parties prenantes : porteurs du projet, citoyens et élus des collectivités territoriales.
Dès la réalisation de l’étude de faisabilité puis des phases de développement, le CRGV accompagne les acteurs du projet dans les étapes techniques, réglementaires et économiques pour la bonne mise en œuvre de l’unité de méthanisation.
Le CRGV est porté par l’AREC (Agence Régionale Énergie Climat) et soutenu par la Région et l’ADEME Occitanie.
Contact CRGV : tél. 06 19 14 44 96

Aides financières

  • Conseil régional : aides Région et européennes (FEDER) pour les études de faisabilité, pack études (agronomiques, concertation, juridiques), et investissements
  • Ademe pour les études de faisabilité, et investissements (subventions et prêts)
  • DRAAF et BPI France : prêt méthanisation agricole
  • Les conseils départementaux (sur demande)

Prestataires privés liés aux projets de méthanisation

Les porteurs de projet doivent se faire accompagner et conseiller par des bureaux d’études ou des conseillers expérimentés

Autres acteurs

  • Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF)
  • Chambre régionale d’agriculture d’Occitanie et son réseau des chambres
  • Club biogaz
  • ATEE

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