Le permis de construire (PC)
En fonction de sa surface, une installation biogaz peut être soumise à déclaration préalable ou à permis de construire.
À noter que l’implantation d’une tel dispositif se doit d’être compatible avec les règlements d’urbanisme en vigueur (Plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme ou règlement national d’urbanisme).